Agents agréés

Les demandeurs potentiels pour le Programme des investisseurs individuels de Malte doivent faire appel aux services d’agents agréés (AA) qui sont autorisés et formés pour les guider tout au long du processus de candidature.

Ces agents agréés sont des professionnels accrédités à titre personnel ou qui travaillent pour le compte d’entreprises. L’Agence du programme des investisseurs individuels de Malte accrédite des personnes afin de garantir la traçabilité, de faciliter la communication et de garantir la responsabilité personnelle pour chaque demande, y compris l’exécution de la procédure KYC sur chaque sujet, conformément aux normes de l’industrie des services financiers.

Exigences et conditions

Pour devenir agents agréés, les candidats doivent remplir les conditions et exigences suivantes. Les candidats doivent :

  1. Être des résidents maltais.
  2. Avoir un statut professionnel et être membre d’une organisation professionnelle.
  3. Être certifiés en tant que mandataires immatriculés (ARMs) auprès du service de la fiscalité internationale de l’Autorité des services financiers de Malte.
  4. Être titulaires d’une assurance professionnelle à hauteur d’un million €.
  5. Démontrer qu’ils disposent d’un accès illimité à une base de données pour les services de diligence.
  6. Fournir une preuve d’identité (page de données du passeport et de la carte d’identité).
  7. Assister à une session d’information obligatoire.
  8. Payer une redevance de 1 500 € à l’Agence du Programme des investisseurs individuels.
  9. Remplir le formulaire de demande M7. Les demandes faites pour le compte d’une entreprise doivent être accompagnées d’une lettre d’accréditation autorisant les partenaires à se présenter pour le compte de l’entreprise dans le cadre du PII. Les formulaires et autres documentations peuvent être obtenus par courriel adressé à info@iip.gov.mt.
  10. Chaque agent doit également obtenir l’autorisation des Autorités de police de Malte.

Base de connaissances

 

Contributions et honoraires

Les contributions et les frais suivants sont le minimum requis pour être admissible à la citoyenneté au titre du PII :

Contributions

  • Demandeur principal – 650 000 €
  • Épouse – 25 000
  • Chaque enfant à charge, âgé de 0 à 7 ans – 25 000 €
  • Chaque enfant à charge, âgé de 18 à 26 ans – 50 000 €
  • Chaque personne à charge, âgée de 55 ans ou plus – 50 000 €

Frais de Passeport

  • par personne – 500 €
Honoraires correspondant aux diligences

  • Demandeur principal – 7 500 €
  • Épouse – 5 000 €
  • Chaque enfant à charge, âgé de 13 à 17 ans – 3 000 €
  • Chaque enfant à charge, âgé de 18 à 26 ans – 5 000 €
  • Chaque personne à charge, âgée de 55 ans ou plus – 5 000 €

Frais bancaires

  • par personne – 200 €

Agence du programme des investisseurs
individuels de Malte (APIIM)

Mediterranean Conference Centre
Old Hospital Street
Valletta, Malta VLT 1645

Print Friendly, PDF & Email