Processus de diligences

Le processus rigoureux de diligences que nous utilisons est la pierre angulaire de notre succès. Nous poursuivons un objectif de transparence et de bonne gouvernance quant à la manière dont nous administrons le programme. Nous n’entendons pas inviter quiconque désire la citoyenneté de notre jeune, mais fier pays. Nous visons exclusivement ceux qui ont conscience qu’il y aura un examen approfondi, avec à la clé, tous les avantages d’être Maltais, et européen.

Le maintien de l’intégrité du programme de citoyenneté économique est indispensable. Fondamentalement, il s’agit de ce à quoi chaque citoyen aspire, de ce que chaque demandeur ayant de solides valeurs morales désire. Ces personnes ne se sentiraient pas à l’aise sachant que leur propre sécurité serait compromise, ou qu’il leur serait impossible de conduire leurs affaires de façon appropriée. Nous en sommes les bénéficiaires, mais il en va de même pour le demandeur. Qu’une seule demande déraille et cela pourrait compromettre toute l’entreprise.

Législation anti-blanchiment

Les diligences dans le cadre de l’APIIM sont prises très au sérieux. Tous les employés travaillant dans l’équipe conduisant les diligences suivent un cours relatif à la législation anti-blanchiment afin de bien comprendre ce que l’on attend d’eux. En outre, les employés de cette équipe ont tous une expérience antérieure, en matière de risque, de conformité ou d’audit.

Matrice de risque

Le processus de diligences a significativement évolué au cours des dernières années. L’Unité PII a élaboré une matrice de risque, qui garantit que chaque demande est examinée de manière approfondie et cohérente et que les décisions sont prises de façon systématique et transparente. La matrice a sept catégories et chaque demande reçoit le même traitement sans déviation.

  • Identification et vérification
  • Affiliations d’entreprise et de société
  • Personnes politiquement exposées (PEPs)
  • Patrimoine
  • Réputation
  • Aspects juridiques et réglementaires
  • Impact relatif sur le réseau immédiat du demandeur principal

Toute information jugée nécessaire au traitement et aux diligences d’une demande est exigée, et cela n’est ni négociable ni adaptable. Les données de chacun des demandeurs sont également soumises à l’Unité d’information et d’analyse financière (FIAU) dans un but de transparence complète.

Les décisions au sein de l’APIIM sont documentées et justifiées avec la justification requise puis approuvées par la personne responsable afin d’assurer la transparence et la responsabilité.

Régulateur indépendant

Afin de superviser l’ensemble du processus, il existe également un régulateur qui examine toutes les demandes pour s’assurer que les procédures ont été suivies correctement. Le régulateur est nommé par le gouvernement après consultation du parti d’opposition. Le régulateur prépare un rapport qui est ensuite présenté à un comité de surveillance composé du Premier ministre, du ministre responsable de la citoyenneté et du leader de l’opposition.

Agence du programme des investisseurs
individuels de Malte (APIIM)

Mediterranean Conference Centre
Old Hospital Street
Valletta, Malta VLT 1645

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