Programme des investisseurs individuels

Confrontées à l’instabilité politique et socio-économique dans leur pays, un nombre croissant de personnes cherchent un moyen de créer pour elles-mêmes et leur famille proche une opportunité de migration par l’investissement leur permettant de vivre mieux et dans un environnement plus stable. À ce jour, un plus grand nombre de personnes disposant d’avoirs élevés pèsent sérieusement l’option de recourir à la migration par l’investissement de façon à étendre leurs intérêts professionnels.

Cela a eu pour effet de créer une niche économique pour les programmes de citoyenneté par l’investissement. Des pays tels que Malte, qui a usé de cette opportunité, attirent aujourd’hui de nombreux talents sources de prospérité économique.

Cependant, en dépit de cette situation gagnant-gagnant, ces programmes soulèvent de nombreuses critiques. Lorsque Malte a débuté son programme d’investisseurs individuels, certains ont émis l’idée que cela n’était que la transformation en commodité de la citoyenneté, mais il faut dire que pour Malte, le PII a été bien plus que cela. Nous avons relevé ce défi et l’avons transformé en une opportunité, en concevant un programme qui a vocation à présenter Malte au monde, à étendre nos horizons et à attirer à Malte des gens, non seulement désireux d’investir, mais qui croient dans notre potentiel en dépit du fait que nous sommes une petite nation insulaire.

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles à la citoyenneté maltaise au titre du programme des investisseurs individuels de la République de Malte, les demandeurs doivent :
  • apporter une contribution de 650 000 € au Gouvernement maltais, laquelle est déposée auprès du Fond social et de développement national ;
  • louer une propriété à Malte pour un montant minimum de 16 000 € par an, ou acheter une propriété d’une valeur minimum de 350 000 € ;
  • et acquérir pour 150 000 € de titres du Gouvernement ou d’obligations listées à la bourse de Malte.
La propriété et les titres ou obligations doivent être conservés par le demandeur principal pour une période minimum de cinq ans.

Régulateur indépendant

Le programme des investisseurs individuels est en permanence passé au crible par le Régulateur, organisme indépendant qui assure le suivi du programme et garantit que les processus et procédures appropriés sont en permanence implémentés de manière contraignante dans tous les domaines d’exploitation de l’Agence.

Le Régulateur, recruté par le Premier ministre après consultation du leader de l’opposition, dispose des pouvoirs nécessaires pour accéder à la totalité des documents ou informations du programme des investisseurs individuels, au besoin, sans aucune exception et à tout moment. De plus, les pouvoirs du Régulateur comprennent les enquêtes relatives aux plaintes concernant le IIP/PII de la manière prescrite dans le cadre de la loi de citoyenneté maltaise, dont les résultats sont soumis au ministre responsable de la citoyenneté afin qu’il ou elle en prenne connaissance.

Les tableaux du Régulateur constituent un rapport annuel présenté à la Chambre des représentants, qui met en évidence ce qui a été réalisé durant les douze mois précédents tout en offrant des suggestions sur la manière d’améliorer le programme. Le rapport est tout d’abord discuté au Comité de surveillance durant une séance bipartite, ayant lieu au minimum chaque année. Ce comité est composé du Premier ministre, du leader de l’opposition et du ministre responsable de la citoyenneté. Le plus récent de ces rapports a été publié en 2018.

Notice légale

Le Programme des investisseurs individuels de la République de Malte est réglementé par laLoi maltaise sur la citoyenneté (Chap. 188) et les réglementations du Programme des investisseurs individuels de la République de Malte, 2014 (L.N. 47 de 2014).

Les demandeurs qui répondent à l’ensemble des critères se voient octroyer la citoyenneté et reçoivent un certificat de naturalisation pour eux-mêmes et leur famille en échange de leur contribution au développement économique de Malte, ainsi que le prévoient ces dispositions réglementaires.

Processus de demande

Il serait trop facile de céder à la tentation de cueillir les fruits mûrs, mais une telle attitude ne s’inscrit pas dans la vision et l’ambition du pays pour ce programme. Malte met en œuvre un processus de diligences très contraignant afin de garantir que seuls des demandeurs dignes de confiance soient admis à son programme exclusif de citoyenneté. L’expérience a montré que la plupart des demandeurs n’étaient pas parmi les gens les plus connus qui font la une. Le plus souvent, leur profil est celui de personnes qui travaillent d’arrache-pied, se sont faites elles-mêmes et disposent d’un solide réseau mondial.

Le processus de demande pour acquérir la citoyenneté maltaise est particulièrement contraignant ; il s’étend sur une durée de douze mois environ. Ce processus commence avec le dépôt d’une demande de e-résidence et se termine avec l’émission du certificat de naturalisation. Tout au long de ce processus, l’Agence du Programme des investisseurs individuels de Malte prend en considération chacun des éléments du processus de demande, en mettant particulièrement l’accent sur les diligences. L’équipe responsable de l’enquête prend le temps nécessaire pour poser les bonnes questions et pour aller en profondeur.

Processus de diligences

Le processus de diligences qui a été mis au point et adopté par l’Agence du Programme des investisseurs individuels de Malte (APIIM) a fait l’objet de plusieurs revues internationales positives. Cela résulte de son approche ouverte et du développement continu de processus internes destinés à garantir que seuls les demandeurs pouvant légitimement y prétendre réussissent. Le programme ne vise pas la quantité, mais plutôt la qualité et entend attirer des talents qui peuvent effectivement apporter de la valeur au pays.

Agence du programme des investisseurs
individuels de Malte (APIIM)

Mediterranean Conference Centre
Old Hospital Street
Valletta, Malta VLT 1645

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